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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 1987 portant création d'un comité spécial de concertation pour la cité administrative de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1987
Page:3069
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1987