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Intitulé

Loi du 21 mai 2013 contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2008 et les années antérieures 2006 et 2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2013
Edition:2
Page:42981
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: la présente loi couvre les années budgétaires 2006, 2007 et 2008.

TT

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2008