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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 juillet 1982 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1982 dans la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1982
Page:10824
Avis du Conseil d'Etat U