Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 1992 fixant la date de début de l'opération "Sharp Vigilance" de surveillance et contrôle du trafic maritime susceptible de se rendre dans l'ex-Yougoslavie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/1993
Page:	1809

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 2