Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2024 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Institut de formation judiciaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/2024
Page:	42308

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75562 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75562

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...