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Intitulé

Arrêté royal n° 61 du 20 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1982
Numéro: 61
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1982
Page:8629
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14776
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1982

Période de vigueur du 01/09/1982 au ...