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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'équidés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2007
Edition:1
Page:5018
Avis du Conseil d'Etat 41099
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires : art. 21

Période de vigueur du 10/02/2007 au ...