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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 novembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1986
Page:17006
Avis du Conseil d'Etat 17108
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication