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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 2023 portant des dispositions relatives à la notification ou désignation d'organismes d'évaluation de la conformité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2023
Page:	69570

Avis du Conseil d'Etat

72566

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/09/2023 au ...

Remarques Art. 2: non analysé car les actes abrogés ne sont pas repris dans la base de données.