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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1989 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1976 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du vêtement et de la confection

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/1989
Page:	3934

Avis du Conseil d'Etat

18713

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/03/1989 au 31/12/1993