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Intitulé

Arrêté royal n° 72 du 20 juillet 1982 relatif aux congés pour prestations réduites des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1982
Numéro: 72
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1982
Page:8679
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14793
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982

Période de vigueur du 01/07/1982 au ...