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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/2013
Page:	14448

Avis du Conseil d'Etat

52595

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/03/2013 au ...