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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1993 portant l'agrément de laboratoires pour la recherche de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1995
Page:1072
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 25/12/1993

Période de vigueur du 25/12/1993 au 01/11/2002