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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 1992 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1992
Page:	23621

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1992

Période de vigueur

du 01/12/1992 au 04/09/2005