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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 2012 fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2012
Edition:3
Page:71514
Avis du Conseil d'Etat 51860
Entrée en vigueur / Effet 28/07/2011

Période de vigueur du 28/07/2011 au 11/07/2014