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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 modifiant différents arrêtés relatifs aux aides aux personnes handicapées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2004
Edition:	1
Page:	43887

Avis du Conseil d'Etat

36694

Entrée en vigueur / Effet

Art. 2 à 15 : 01/01/2004, sauf dans la mesure où ces articles s'appliquent aux services d'aide à la vie journalière.
Art. 2 à 15 : 01/01/2003, dans la mesure où ces articles s'appliquent aux services d'aide à la vie journalière.
Art. 16 à 18 : 01/01/2003

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.