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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/11/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2013
Edition:	2
Page:	5525

Avis du Conseil d'Etat

52091

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 3: le jour de l’entrée en vigueur de la première indexation des tarifs visés à l’article 43 (comprendre: article 43 de l'AGRBC 29/03/2007) qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur

du 11/02/2013 au ...