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Intitulé

Décret du 19 décembre 2012 portant abrogation de certaines dispositions en matière d'économie et de P.M.E. (PME)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2013
Edition:1
Page:2467
Avis du Conseil d'Etat 51377
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/01/2013 au ...
Remarques Intitulé: le mot "(PME)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.