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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1982 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1990
Page:12936
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989