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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1988 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, le règlement particulier du canal de l'Espierres et le règlement particulier du Bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1988
Page:10822
Avis du Conseil d'Etat 17508
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1988