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Intitulé

Ministerieel besluit van 27 november 2012 houdende vaststelling van de verboden lijst


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2012
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2012
Page:79677
Avis du Conseil d'Etat 52393
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2013