Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juillet 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1978 dérogeant aux prescriptions des articles 52.8.4. et 582 du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/1992
Page:	15892

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication