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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1971 portant règlement général militaire de la protection contre le danger des radiations ionisantes


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1985
Page:17986
Avis du Conseil d'Etat 16958
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication