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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2011 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2012-2013

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2011
Page:	42735

Avis du Conseil d'Etat

49650

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2012

TT année scolaire 2012 - 2013

Période de vigueur

du 01/09/2012 au 31/08/2013

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36718