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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne ayant une compétence particulière en gériatrie et maîtres de stage et services de stage en gériatrie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/1985
Page:	15746

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

29/06/1985

Période de vigueur

du 29/06/1985 au 16/05/1998