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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2022 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la déclaration et diverses règles relatives à la taxe sur l'embarquement dans un aéronef, portant d'autres modifications du même arrêté et déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 166, § 2, du même Code

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/04/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/2022
Page:	37117

Avis du Conseil d'Etat

71265

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2022 (art. 17, alinéa 1er)

Dispositions transitoires: art. 16

Période de vigueur

du 01/04/2022 au ...