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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2019
Page:	89744

Avis du Conseil d'Etat

66473

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/09/2019 (art. 4: "rentrée scolaire 2019-2020")

Période de vigueur

du 01/09/2019 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47210
2) Annexes:
2.1) L'annexe 1 qui remplace l'annexe 1 du texte modifié, est publiée aux pages 89745 à 90030 du MB.
2.2) L'annexe 2 qui remplace l'annexe 2 du texte modifié, est publiée aux pages 90031 à 90047 du MB.
2.3) L'annexe 3 qui remplace l'annexe 3 du texte modifié, est publiée aux pages 90048 à 90279 du MB.