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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2007 fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2014
Edition:3
Page:33815
Avis du Conseil d'Etat 55351
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/04/2014 au ...