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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2021 portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2021
Page:46511
Avis du Conseil d'Etat 69151
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/04/2021 au ...