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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 portant abrogation de certaines dispositions en matière d'eau, de chasse, de logement, d'économie et de P.M.E. (PME)

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/2012
Page:	45360

Avis du Conseil d'Etat

51376

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/08/2012 au ...

Remarques 1) Intitulé: le mot "(PME)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Art. 1er, 1° à 5°, 2, 1° et 3° et 4, 2°: dispositions non analysées en raison de leur portée individuelle.