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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2006 abrogeant l’arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant les modalités d’application de l’article 37, § 17, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2006
Page:9266
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2006

Période de vigueur du 01/03/2006 au ...