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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1997 portant suppression de la cellule administrative provisoire créée auprès du Ministère de la Fonction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/1998
Page:	540

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998