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Intitulé

Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2012
Edition:2
Page:35113
Avis du Conseil d'Etat 51024
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2012

Dispositions transitoires: art. 23 et 24

Période de vigueur du 01/06/2012 au 31/08/2019