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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 2023 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2023


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2023
Edition:2
Page:39021
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 2023

TT