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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2012
Page:33358
Avis du Conseil d'Etat 51083
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/06/2012 au ...