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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1984 portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal de Gand-Terneuzen

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1984
Page:	16263

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1985