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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2000
Page:15729
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir art. 11