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Intitulé

Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/2012
Numéro:	MFO-2
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/2012
Edition:	2
Page:	29075

14/05/2013 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

"Dispositions du point 5 (football)": entrée en vigueur "lors du début du championnat 2012-2013"

Période de vigueur

du 18/05/2012 au 31/12/2017

Remarques 1) La présente directive appartient à la catégorie des "directives contraignantes" au sens de l'art. 61 de la loi du 07/12/1998.
2) Annexes B et C: non analysées en raison de leur portée individuelle (annexe B: aperçu de l'effectif disponible, de la ligne de prestation et du niveau de disponibilité par zone, arrondissement et province; annexe C: classement des clubs par catégorie). Pour connaître leurs modifications, consultez Justel.