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Intitulé

Loi du 13 septembre 1970 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et l'Institut international du Coton, signé à Bruxelles le 21 février 1967


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1971
Page:7752
Avis du Conseil d'Etat 10735