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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1990 déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1990
Page:5578
Avis du Conseil d'Etat 19513
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication