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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2012 portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel administratif du Conseil d'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

48434

Entrée en vigueur / Effet

Effet: "à partir du mouvement du 15 novembre 2007"

Période de vigueur

du 15/11/2007 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

26/03/2012