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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75009 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75009

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 17)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...