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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1975 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1972 réglant l'accès à certains grades du cadre administratif de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT), réservés aux titulaires d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études d'enseignement supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/1990
Page:	4615

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/04/1975