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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 januari 2012 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 april 2004 tot invoering van het integrale milieujaarverslag


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2012
Edition:2
Page:13672
Avis du Conseil d'Etat 50694
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...