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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets

Intitulé abrégé officieux: "Brudalex"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2017
Edition:1
Page:1806
Avis du Conseil d'Etat 60161
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication ("10 jours après sa publication au Moniteur belge")
Art.1.8: 01/01/2018
Art. 4.2.1 et 4.2.2: 01/01/2019
Art. 4.2.3: 23/01/2017 ("10 jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")
Art. 4.2.4, 4.2.5 et 4.2.6: 01/01/2019
Art. 5.5: 23/01/2017 en ce qu'il abroge l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, à l'exception de l'article 2, alinéa 4, 4° et des articles 3, 4 et 6 de cet arrêté en ce qui concerne les huiles et graisses alimentaires ménagères
Art. 5.5: 01/01/2019 en ce qu'il abroge l'article 2, alinéa 4, 4° et les articles 3, 4 et 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, en ce qui concerne les huiles et graisses alimentaires ménagères
Art. 5.6: 01/01/2018

Période de vigueur du 23/01/2017 au ...