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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 1999 portant application de l'article 53 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1999
Edition:1
Page:28497
Avis du Conseil d'Etat 28393
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/08/1999 au 31/08/2014
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23205