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Intitulé

Loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1977
Page:3033
  • 05/03/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 19/07/2001
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 6
Remarques Applicable au personnel des organismes d'intérêt public soumis à l'AR du 08/01/1973 (AR 22/01/1979, MB 16/02/1979, p. 1872)
Applicable aux provinces, aux communes, aux associations de communes et aux établissements subordonnés aux provinces et aux communes, ainsi qu'aux agglomérations et fédérations de communes (AR 15/04/1977, MB 29/04/1977, p. 5697)
Applicable au personnel de l'Oeuvre national de l'Enfance (AR 25/05/1978, MB 28/07/1978, p. 8600)
Applicable au personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail (AR 05/07/1979, MB 06/10/1979, p. 11308)