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Intitulé

Loi du 16 janvier 2012 portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International et des amendements des statuts du Fonds Monétaire International, comme prévu dans la Résolution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/12/2010 Résolution n° 66-2 du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International du 15 décembre 2010 - Augmentation des quotes-parts des pays membres du Fonds (quatorzième révision générale) et amendements des statuts, relatifs à la réforme du Conseil d'Administration