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Intitulé

Loi du 16 janvier 2012 portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International et des amendements des statuts du Fonds Monétaire International, comme prévu dans la Résolution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2011/2012 1285  
Chambre des représentants 2011/2012 1888