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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 2009 modifiant l’article 1erbis de l’arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l’ouverture, le transfert et la fusion d’officines pharmaceutiques ouvertes au public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/2009
Page:	75139

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

47350

Entrée en vigueur / Effet

08/12/2009

Période de vigueur

du 08/12/2009 au ...